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Aménagement, logement, paysages
 

Qualité de la construction - Bâtiment

Notre équipe reste mobilisée et joignable par courriel
dbc.da.dreal-occitanie@developpement-durable.gouv.fr


En cette période sanitaire exceptionnelle, la DREAL-DBC a créé une rubrique dédiée reprenant des informations liées à la pandémie et à la reprise de l’activité du BTP :

  • points d’actualités sur la conjoncture économique du secteur,
  • des consignes sanitaires des chantiers du BTP
  • informations pour les employeurs et les employés,
  • qualité de l’air intérieur,
  • foire aux questions sur les conséquences de la situation sanitaire actuelle, avec des restrictions renforcées, dans les domaines du bâtiment, le logement et l’urbanisme,


Le département bâtiment construction de la DREAL Occitanie a pour missions :

  • l’animation du réseau des acteurs de l’acte de construire pour dynamiser l’amélioration de la qualité de la construction par l’organisation notamment des réunions d’informations,
  • la mise en œuvre de la stratégie du Ministère de la Transition Écologique et Solidaire (MTES) en matière de bâtiment et de politique immobilière de l’État.

CONSULTATIONS PUBLIQUES

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APPELS A PROJET

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AUTRES INFORMATIONS

 
 
L’essentiel pour un bâti de qualité en Occitanie

Un projet de construction ou de rénovation implique et engage un nombre conséquent d’acteurs.
Afin que ce projet aboutisse, avec à la clef, les performances attendues, il y a lieu de l’aborder en tenant compte d’un faisceau de connaissances et de précautions.

Cette publication n’a pas la prétention d’être un référentiel technique, mais elle permettra de vous guider et de vous informer sur l’essentiel à retenir pour atteindre vos objectifs.
Le directeur régional, Patrick Berg.

 
La Qualité de la construction
À chaque étape de la construction, la mise en œuvre doit être accomplie avec un savoir-faire technique et dans le respect des règles de l’art. Les bâtiments doivent répondre à des exigences techniques qui se traduisent par une réglementation qui évolue et par des démarches de certification ou de labellisation en neuf et en rénovation. Cet encadrement réglementaire vise à garantir une qualité sanitaire et un confort d’usage pour les occupants (acoustique, ventilation des logements…). Il permet aussi de diminuer les dépenses de fonctionnement pour les ménages et de réduire la sinistralité et ainsi le coût des assurances. Le professionnel de la construction doit être assuré en Responsabilité Civile ou en Responsabilité Décennale (en fonction de la profession) afin de garantir la pérennité des travaux et du bâtiment. Il en est de même pour le Maître d’Ouvrage (particulier ou professionnel) qui lui doit recourir à un contrat d’assurance Dommages-Ouvrage afin de se prémunir des manquements d’un professionnel.
 
Performance énergétique et environnementale
Le bâtiment est l’un des secteurs clefs pour lutter contre le réchauffement climatique. Il représente 43% des consommations énergétiques nationales et près de 25% des émissions de gaz à effet de serre. Un des leviers d’action pour agir consiste donc à travailler sur la construction de bâtiments neufs aux normes énergétiques plus sobres et à la rénovation des bâtiments existants.
 
La sécurité du bâtiment et des occupants

Tout nouveau bâtiment d’habitation doit répondre à des règles garantissant la sécurité des occupants.

D’une part, les règles de sécurité contre l’incendie, assurant aux occupants des conditions satisfaisantes de sécurité et d’évacuation, facilitant l’intervention des services de secours s’imposent. Les exigences auxquelles il convient de se conformer sont fonction de la typologie du bâtiment, elles portent notamment sur les structures et l’enveloppe des bâtiments, les dégagements, ainsi que sur les parcs de stationnement annexés aux bâtiments résidentiels.
D’autre part, la protection des personnes contre les risques de chute est encadrée par des dispositions du code de la construction et de l’habitation (CCH) qui fixent des hauteurs minimales de fenêtres basses, de mains courantes et de garde-corps, qu’il convient de respecter.

 
Bâtiment santé

La santé des occupants et utilisateurs des bâtiments mais aussi celle des professionnels de la construction est une préoccupation majeure des pouvoirs publics d’autant que nous passons environ 80% de notre temps dans des espaces clos (logements, bureau, écoles…).
Les politiques publiques du bâtiment et de la construction ont fortement évolué depuis quelques années.

Elles définissent et conduisent les actions pour le respect et la préservation de la santé dans la construction.
Les fiches traitent des problématiques amiante, radon, qualité de l’air intérieur, plomb, qui influent sur la santé des occupants des bâtiments mais également sur celle des professionnels de la construction.
La santé des bâtiments peut, elle aussi, être altérée.
La présence d’insectes xylophages tels que les termites ou celle de champignons lignivores comme les mérules peuvent impacter la stabilité et la solidité de la structure.

 
La Réglementation et les Contrôles
Tout au long du processus de construction, différents dispositifs d’expertise de la bonne application des règles de construction sont prévus :
- Les vérifications contractuelles réalisées à l’initiative du maître d’ouvrage ;
- Les contrôles prévus par la réglementation ;
- Les contrôles du respect des règles de construction ; les contrôles spécifiques des établissements recevant du public et des immeubles de grande ou moyenne hauteur.
- Les diagnostics techniques immobiliers, états ou constats obligatoires (lors de la construction, de la vente, de la location, voire avant de commencer des travaux de rénovation).