En cette période sanitaire exceptionnelle, la DREAL-DBC a créer à l’attention des acteurs de l’acte de construire une rubrique dédiée reprenant des informations liées à la pandémie et à la reprise de l’activité du BTP : points d’actualités sur la conjoncture économique du secteur, des consignes sanitaires de reprise, informations pour les employeurs et les employés, subventions,…

En raison de la pandémie, toutes les manifestations de mars organisées par le Département Bâtiment-Construction de la DREAL Occitanie ont été reportées à une date ultérieure et ce jusqu’à amélioration de la situation sanitaire.

• Matinales Techniques des 13 mars à Montpellier et 20 mars à Toulouse
• Journée Qualité de la Construction le 18 Mars prochain à Montpellier
• CoTITA sur le commissionnement co-organisée par le CEREMA et la DREAL Occitanie le 24 Mars à Toulouse.

Le Département Bâtiment Construction

1 - L’animation des professionnels du Bâtiment et des Travaux Publics, et des maîtres d’ouvrages pour dynamiser l’amélioration de la qualité de la construction par l’organisation notamment des réunions d’information : Journée Qualité de la Construction, Matinales Techniques, CoTITA,…

2 - La mise en œuvre de la stratégie des deux ministères (ministère de la transition écologique et solidaire, et ministère de la cohésion des territoires) en matière de bâtiment et de politique immobilière de l’État.

3 - Consultations publiques -

(1) Paquet européen "une énergie propre pour tous les européens" : Un projet d’ordonnance et trois projets de décrets relatifs à l’énergie et au climat, pour transposer ce paquet européen dans le droit français. La consultation publique est disponible .
Cliquez ici pour y accéder.
Consultation annoncée comme ouverte jusqu’au 26 juin 2020.
Le projet d’ordonnance et les trois projets décrets ont pour objet de porter diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union Européenne, en application de la directive n°2018/2002 du 11 décembre 2018 modifiant la directive 2012/27/UE relative à l’efficacité énergétique, de la directive 2018/2001 du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables, et de la directive 2018/844 portant sur la performance énergétique des bâtiments du 30 mai 2018.

(2) Plan de rénovation énergétique des bâtiments ( PREB ) : La consultation
Projet de stratégie à long terme pour mobiliser les investissements dans la rénovation du parc national de bâtiments à usage résidentiel et commercial, public et privé Cliquez ici pour y accéder
consultation annoncée comme ouverte jusqu’au 10 mars 2020 ;

(3) Énergie et Climat : La consultation
Projet de décret relatif à la stratégie nationale bas-carbone (SNBC)
et aux budgets carbone
Cliquez ici pour y accéder ;

(4) Énergie et Climat : La consultation
Consultation du public sur le projet révisé de
Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE)
Cliquez ici pour y accéder ;

(5) - Décret et arrêté tertiaire existant et économies d’énergie : La consultation
Projet d’arrêté relatif aux obligations d’actions de réduction des consommations d’énergie dans les bâtiments à usage tertiaire
Cliquez ici pour y accéder ;

(6) Réglementation thermique RT 2012 pour les immeubles collectifs : La consultation
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de
performances énergétiques applicables aux bâtiments nouveaux et aux parties nouvelles de bâtiment
Cliquez ici pour y accéder ;

(7) Ordonnance ESSOC II de réécriture du code CCH / et innovation dans la construction : La consultation
Projet d’ordonnance relative à la réécriture des règles de construction et à la recodification du livre Ier du code de la construction et de l’habitation (CCH)
Cliquez ici pour y accéder.

Voir l’ensemble des documents mis en consultations publiques
sur le site national dédié du ministère

4 - Autres liens

 Pour un accès direct aux appels à projets, cliquez ici

• Alerte "Arnaque au diagnostic d’accessibilité / Ad’AP " Cliquez ici

• Pour les informations sur vos démarches d’accessibilité, les Ad’AP, le suivi à 1 an des Ad’AP, cliquer ici.