1 - L’animation des professionnels du Bâtiment et des Travaux Publics, et des maîtres d’ouvrages pour dynamiser l’amélioration de la qualité de la construction.

2 - La mise en œuvre de la stratégie des deux ministères (ministère de la transition écologique et solidaire, et ministère de la cohésion des territoires) en matière de bâtiment et de politique immobilière de l’État.

3 - Consultations publiques -

(1) Plan de rénovation énergétique des bâtiments ( PREB ) : La consultation

Projet de stratégie à long terme pour mobiliser les investissements dans la rénovation du parc national de bâtiments à usage résidentiel et commercial, public et privé Cliquez ici pour y accéder
consultation annoncée comme ouverte jusqu’au 10 mars 2020 ;

(2) Énergie et Climat : La consultation
Projet de décret relatif à la stratégie nationale bas-carbone (SNBC)
et aux budgets carbone
Cliquez ici pour y accéder ;

(3) Énergie et Climat : La consultation
Consultation du public sur le projet révisé de
Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE)
Cliquez ici pour y accéder ;

(4) - Décret et arrêté tertiaire existant et économies d’énergie : La consultation
Projet d’arrêté relatif aux obligations d’actions de réduction des consommations d’énergie dans les bâtiments à usage tertiaire
Cliquez ici pour y accéder ;

(5) Réglementation thermique RT 2012 pour les immeubles collectifs : La consultation
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de
performances énergétiques applicables aux bâtiments nouveaux et aux parties nouvelles de bâtiment
Cliquez ici pour y accéder ;

(5) Ordonnance ESSOC II de réécriture du code CCH / et innovation dans la construction : La consultation
Projet d’ordonnance relative à la réécriture des règles de construction et à la recodification du livre Ier du code de la construction et de l’habitation (CCH)
Cliquez ici pour y accéder.

Voir l’ensemble des documents mis en consultations publiques
sur le site national dédié du ministère

4 - Actualités - Événements

• Nos rencontres 2020

Report des manifestations organisées par le Département Bâtiment-Construction de la DREAL à compter de mars 2020, jusqu’à amélioration de la situation sanitaire (et des consignes nécessaires).

Compte tenu de la situation et au regard du risque sanitaire et épidémiologique auquel notre territoire est confronté, il nous a paru plus raisonnable, afin de ne faire courir aucun risque tant aux intervenants qu’aux personnes inscrites, de reporter nos manifestations prévues au mois de mars :

matinales techniques des 13 mars et 20 mars à Toulouse également reportée ;

Journée Qualité de la Construction organisée par la DREAL Occitanie le 18 Mars prochain à Montpellier ;

Matinale Technique du 19 Mars prochain à Montpellier ;

CoTITA sur le commissionnement co-organisée par le CEREMA et la DREAL Occitanie le 24 Mars prochain à Toulouse.

Tous ces événements sont actuellement reportés à une date à définir ultérieurement.
Merci de votre compréhension.

4 - Autres liens

 Pour un accès direct aux appels à projets, cliquez ici

• Alerte "Arnaque au diagnostic d’accessibilité / Ad’AP " Cliquez ici

• Pour les informations sur vos démarches d’accessibilité, les Ad’AP, le suivi à 1 an des Ad’AP, cliquer ici.