1 - L’animation des professionnels du Bâtiment et des Travaux Publics, et des maîtres d’ouvrages pour dynamiser l’amélioration de la qualité de la construction.

2 - La mise en œuvre de la stratégie des deux ministères (ministère de la transition écologique et solidaire, et ministère de la cohésion des territoires) en matière de bâtiment et de politique immobilière de l’État.

3 - Actualités - Événements

Consultation publique - Projet de décret ESSOC - jusqu’au 11 janvier 2019

Afin notamment de libérer l’innovation dans la construction, les maîtres d’ouvrages pourront prévoir de respecter certaines règles de construction au moyen d’un dispositif alternatif : un engagement initial de respect des règles de construction, sur certaines thématiques, et un suivi de l’opération. Le respect du dispositif est vérifié par un tiers de confiance.

Le projet de décret est mis en consultation publique jusqu’au 11 janvier 2018.
Vous pouvez consulter les documents et apporter vos observations en consultant le site Internet des consultations publiques du ministère en cliquant ici.

• Nos rencontres 2018
   Rencontres techniques de la qualité construction avec la SMABTP, Fondation Excellence et AQC, la matinée du 30 novembre à Toulouse sur le thème de la sinistralité liée aux enduits.
   Animations sismiques avec le C-PRIM à l’attention des professionnels de l’acte de construire et des collectivités locales fin 2018 dans l’Ariège, l’Aude et les Pyrénées-Orientales.
   Journées de la Qualité Construction en Occitanie le 15 novembre à Montpellier et le 22 novembre à Toulouse.
   CoTITA sur le thème du BIM en décembre 2018 à Toulouse.

4 - Autres liens

 Pour un accès direct aux appels à projets, cliquez ici

• Alerte "Arnaque au diagnostic d’accessibilité / Ad’AP " Cliquez ici

• Pour les informations sur vos démarches d’accessibilité, les Ad’AP, le suivi à 1 an des Ad’AP, cliquer ici.