1 - L’animation des professionnels du Bâtiment et des Travaux Publics, et des maîtres d’ouvrages pour dynamiser l’amélioration de la qualité de la construction.

2 - La mise en œuvre de la stratégie des deux ministères (ministère de la transition écologique et solidaire, et ministère de la cohésion des territoires) en matière de bâtiment et de politique immobilière de l’État.

3 - Consultations publiques -

(1) Énergie et Climat : La consultation
Projet de décret relatif à la stratégie nationale bas-carbone (SNBC)
et aux budgets carbone
Cliquez ici pour y accéder ;

(2) Énergie et Climat : La consultation
Consultation du public sur le projet révisé de
Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE)
Cliquez ici pour y accéder ;

(3) - La consultation
Projet d’arrêté relatif aux obligations d’actions de réduction des consommations d’énergie dans les bâtiments à usage tertiaire
Cliquez ici pour y accéder ;

(4) - La consultation
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de
performances énergétiques applicables aux bâtiments nouveaux et aux parties nouvelles de bâtiment
Cliquez ici pour y accéder ;

(5) - La consultation
Projet d’ordonnance relative à la réécriture des règles de construction et à la recodification du livre Ier du code de la construction et de l’habitation (CCH)
Cliquez ici pour y accéder.

Voir l’ensemble des documents mis en consultations publiques
sur le site national dédié du ministère

4 - Actualités - Événements

• Nos rencontres 2020

 Journées de la Qualité Construction en Occitanie : deux sessions prévues,


le 18 mars 2020 à Montpellier


et le 19 novembre 2020 à Toulouse.

 autres événements : à venir

4 - Autres liens

 Pour un accès direct aux appels à projets, cliquez ici

• Alerte "Arnaque au diagnostic d’accessibilité / Ad’AP " Cliquez ici

• Pour les informations sur vos démarches d’accessibilité, les Ad’AP, le suivi à 1 an des Ad’AP, cliquer ici.