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Aménagement, logement, paysages
 

Qualité de l’air intérieur

 
 
COTITA Qualité de l’Air Intérieur du 11 avril 2019, à Toulouse
Une Journée Technique, organisée par le CEREMA Sud-Ouest et la DREAL Occitanie sous l’égide de la COTITA Sud-Ouest sur le thème : " Qualité de l’Air Intérieur, " s’est tenue le 11 avril 2019 au Conseil Départemental de la Haute-Garonne, Pavillon République, 1, Boulevard de la Marquette, 31090 Toulouse…
 
La qualité de l’air intérieur
La question de la qualité de l’air intérieur est une préoccupation majeure de santé publique, car l’ensemble de la population est concerné, et plus particulièrement les personnes sensibles et fragiles (enfants, personnes âgées ou immunodéprimées, malades pulmonaires chroniques).
 
Surveillance de la Qualité de l’Air Intérieur dans certains établissements recevant du public

annexe arrete 01 06 16 bilan des resultats (format odt - 19.5 ko - 13/11/2018) Le code de l’environnement impose une surveillance de la qualité de l’air intérieure (QAI) dans certains établissements recevant du public (ERP). Il précise les catégories d’établissements concernés et le calendrier d’entrée en vigueur.

- article L.221-8

- articles R.221-30 à R.221-38