Contrôle du respect des Règles de Construction - CRC
le contrôle CRC
3 décembre 2021
Ordonnance CRC du 29 juillet 2022
22 décembre 2022
Le CRC - Les rubriques contrôlées
26 juillet 2021
Préfet
de la région
Occitanie
DREAL Occitanie
Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement d’Occitanie
3 décembre 2021
22 décembre 2022
26 juillet 2021