Le dispositif " éco-énergie-tertiaire pour les bâtiments d’activité tertiaires

Le Dispositif Éco-énergie Tertiaire a pour objectif de réduire les consommations d’énergie des bâtiments tertiaires.
Règles issues du "décret tertiaire" n° 2019-771 du 23 juillet 2019.

Retrouvez une rubrique dédiée au dispositif sur le site du Ministère.

Ce dispositif " éco-énergie-tertiaire" permet d’accompagner la mise en œuvre de l’obligation de réduire les consommations d’énergie qui concerne désormais les patrimoines immobiliers qui hébergent des activités tertiaires, lorsque leur cumul de ces activités tertiaires dépasse 1 000 m² de surface de plancher sur un même lieu.

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Plus d’informations sur le site du CEREMA :
Un dossier thématique " Décret tertiaire : lancer une dynamique éco-responsable dans les bâtiments publics "

Un kit des économies d’énergie Cerema avec des ressources disponibles pour réaliser sa stratégie et son plan d’actions d’économies d’énergie :
le kit est téléchargeable depuis la page Internet suivante " Economies d’énergie dans les bâtiments tertiaires : les ressources indispensables ". Les documents sont pour partie à télécharger sur les sites Internet des éditeurs des documents, et pour partie sur la boutique en ligne du Cerema. Les liens de téléchargement figurent directement dans le kit.