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Développement durable, évaluation environnementale
 

Agréments et habilitations

 
 

Les agréments au titre de la protection de l’environnement

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publié le 11 octobre 2016 (modifié le 12 janvier 2017)

Les conditions d’agrément :
Les conditions d’agrément ont évolué suite à la parution du décret 2011-832 et de l’arrêté du 12 juillet 2011 relatif à la composition du dossier de demande d’agrément.

Il n’existe plus désormais que 3 cadres géographiques possibles d’agrément : départemental, régional ou national.
L’agrément est délivré pour 5 ans et est renouvelable.

Plus d’informations

Obligations des associations habilitées
Les associations habilitées doivent publier annuellement sur leur site internet un mois au plus tard après leur approbation par l’AG :
- le rapport d’activité,
- le rapport moral,
- les comptes de résultats et de bilan et leurs annexes,
- le compte d’emploi des ressources le cas échéant.
(article R141-25 du code de l’environnement)

Documents de référence : les principaux textes relatifs à l’agrément au titre de la protection de l’environnement. :

Dossier de demande d’agrément :

Liste des associations agréées au titre de la protection de l’environnement en Occitanie :

Les habilitations à siéger au sein de certaines instances consultatives au titre de la protection de l’environnement

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publié le 11 octobre 2016 (modifié le 12 janvier 2017)

Les conditions d’habilitation :

Les conditions d’habilitation ont évolué suite à la parution des décrets 2011-832 et 2011-833 du 12 juillet 2011, des arrêtés du 12 juillet 2011 relatifs à la composition du dossier de demande d’habilitation et fixant les modalités d’application pour les habilitations.

Il n’existe plus désormais que 3 cadres géographiques possibles d’habilitation : départemental, régional ou national.
L’habilitation est délivrée pour 5 ans et est renouvelable.

Obligations des associations habilitées :

Les associations habilitées doivent publier annuellement sur leur site internet un mois au plus tard après leur approbation par l’AG :
- le rapport d’activité,
- le rapport moral,
- les comptes de résultats et de bilan et leurs annexes,
- le compte d’emploi des ressources le cas échéant.
(article R141-25 du code de l’environnement)

Les principaux textes relatifs à l’habilitation au titre de la protection de l’environnement :

Dossier de demande d’habilitation :

Liste des associations habilitées au titre de la protection de l’environnement en Occitanie :