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Prévention des risques
 

Air intérieur

La plupart des personnes reste plus de 80 % de leur temps dans des lieux clos (logement, moyens de transport, lieu de travail/école…).
La bonne qualité de l’air à l’intérieur d’un bâtiment est à prendre en compte. En effet, une mauvaise qualité de l’air peut favoriser l’émergence de symptômes divers et variés tels que maux de tête, fatigue, irritation des yeux, du nez, de la gorge et de la peau, vertiges ainsi que les manifestations allergiques et l’asthme. En France, l’asthme concerne 3,5 millions de personnes et on estime entre dix et quarante milliards d’euros par an le coût de la mauvaise qualité de l’air intérieur.

Pour en savoir plus : Qualité de l’air intérieur - Ministère en charge de l’environnement


Pour plus d’information sur la qualité sanitaire des bâtiments :
CEREMA

Actualités - 1er Septembre 2015

La surveillance de la qualité de l’air intérieur dans les crèches et établissements scolaires (Plaquette d’information à destination des collectivités locales_MEDDE (Novembre 2014), dans son nouveau dispositif réglementaire 2018-2023, repose sur les principes suivants :

  • d’une part, l’évaluation obligatoire des moyens d’aération de l’établissement tous les 7 ans ;
  • et d’autre part,
    • soit la mise en œuvre d’un programme d’actions de prévention de la qualité de l’air intérieur,conformément au "Guide_QAI ERP enfants_MEDDE (2015)" ;
    • soit, en l’absence de mise en œuvre d’un programme d’actions de prévention, des campagnes de mesure de la qualité de l’air intérieur, tous les 7 ans, par des organismes accrédités.


Le dispositif de surveillance de la qualité de l’air intérieur dans les établissements recevant des enfants a été simplifié avec notamment la suppression des obligations :

  • de réaliser des mesures systématiques de qualité de l’air pour les établissements et collectivités qui auront mis en place des dispositions particulières de prévention de la qualité de l’air définies dans un guide de bonnes pratiques (sur le choix des produits d’entretien et du mobilier, sur la conception et l’entretien des systèmes d’aération, sur la sensibilisation des occupants à la qualité de l’air intérieur…) ;
  • d’accréditation pour les organismes chargés de procéder à l’évaluation des systèmes d’aération des bâtiments.


La surveillance périodique des établissements mentionnés au II de l’article R. 221-30 du Code de l’environnement est réalisée :

  • Avant le 1er janvier 2018 pour les établissements d’accueil collectif d’enfants de moins de six ans, les écoles maternelles et les écoles élémentaires ;
  • Avant le 1er janvier 2020 pour les accueils de loisirs mentionnés au 2° du II de l’article R. 221-30 et les établissements d’enseignement ou de formation professionnelle du second degré ;
  • Avant le 1er janvier 2023 pour les autres établissements. »

Actualités - 24 Septembre 2014 et 1er décembre 2014

Ségolène Royal, ministre chargée de l’écologie, repousse l’obligation, prévue en janvier 2015, de mesurer la qualité de l’air dans les crèches, et la remplace par un guide de bonnes pratiques.

  • Communiqué de Presse_Décret QAI (24-09-2014) (format pdf - 50.2 ko - 26/09/2014)
  • Site internet Ministère chargé de l’écologie


    Le Code de l’environnement impose une surveillance de la qualité de l’air dans certains établissements recevant du public. Il précise les catégories d’établissements concernés et le calendrier d’entrée en vigueur.
    Le gouvernement a décidé de simplifier le dispositif pour le rendre plus efficace :
    1. en supprimant l’obligation de réaliser des mesures systématiques de qualité de l’air pour les établissements et collectivités qui auront mis en place des dispositions particulières de prévention de la qualité de l’air définies dans un guide de bonnes pratiques en cours d’élaboration (sur le choix des produits d’entretien et du mobilier, sur la conception et l’entretien des systèmes de filtration, ventilation et extraction de l’air, sur la sensibilisation des occupants à la qualité de l’air intérieur…).
    2. en supprimant l’obligation d’accréditation pour les organismes chargés de procéder à l’évaluation des systèmes d’aération ; cette évaluation pourra être réalisée par les services techniques municipaux ;
    3. en mettant à disposition des personnels des crèches et écoles maternelles, et plus largement des services techniques des collectivités des kits de prélèvements du benzène et du formaldéhyde adaptés à une utilisation par les services techniques municipaux.

Pour permettre aux établissements et aux collectivités de mettre en œuvre le nouveau dispositif, le gouvernement a décidé le report de sa mise en application au 1er janvier 2018 pour les premiers établissements concernés.

L’ensemble des textes qui permettent ce report et la simplification du dispositif actuel seront publiés au plus tard en novembre.

Dès à présent, la mallette pédagogique Ecol’air permet d’engager les premières démarches.

Nouveau dispositif

Une consultation publique a est organisée sur deux projets de décret et trois projets d’arrêtés.

Actualités - 2 Décembre 2011

La surveillance de la qualité de l’air intérieur va devenir obligatoire dans certains lieux clos ouverts au public (loi portant engagement national pour l’environnement - article 180)

Le décret 2011-1728 du 2 décembre 2011 relatif à la surveillance de la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant du public prévoit que la mise en œuvre de cette surveillance sera progressive et s’articulera autour de quatre échéances :

  • Avant le 1er janvier 2015 pour les établissements d’accueil collectif d’enfants de moins de six ans (9 000 environ) et les écoles maternelles (17 000 environ)
  • Avant le 1er janvier 2018 pour les écoles élémentaires (38 000 environ)
  • Avant le 1er janvier 2020 pour les accueils de loisirs (33 000) et les établissements d’enseignement ou de formation professionnelle du second degré (17 000)
  • Avant le 1er janvier 2023 pour les autres établissements.


La surveillance devra ensuite être réalisée tous les sept ans par des organismes accrédités, voire tous les deux ans en cas de dépassements des valeurs limites.
http://www.ecologique-solidaire.gou...

 
 
Réglementation
Textes réglementaires
 
Plan d’actions pour améliorer la qualité de l’air intérieur
Lors des Assises nationales de la qualité de l’air des 23 et 24 octobre 2013, le ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie et le ministère des Affaires sociales et de la Santé, ont lancé le Plan d’actions sur la qualité de l’air intérieur .
 
Foire aux questions
Des questions/réponses relatives à la surveillance de la qualité de l’air intérieur dans les établissements recevant du public (ERP) est disponible.
 
Outils