Réglementation

Textes réglementaires :

• Decret n°2015-1000_Modalités_Surveillance QAI ERP (17-08-2015) pdf - 149.6 ko

• Décret n°2011-1728_Surveillance QAI ERP (02-12-2011) pdf - 25 ko

• Décret n°2012-14_Evaluation moyens aération et mesures polluants surveillance QAI ERP (05-01-2012) pdf - 186.6 ko

  La liste des organismes accrédités par le COFRAC est disponible sur le site internet du COFRAC (www.cofrac.fr). Pour rechercher le nom d’un organisme, il suffit de cliquer sur : Rubrique "rechercher un organisme accrédité par domaine" - Secteur essais - Environnement et lieux de travail - Mesures de surveillance de la qualité de l’air intérieur dans les établissements recevant du public (programme LAB REF 30). Plaquette d’information à destination des collectivités locales :

• Plaquette d'information à destination des collectivités locales_14-05-2014 pdf - 1.5 Mo