Aménagement d’un lotissement les Jardins d’Anatole sur le territoire de la commune de NARBONNE

Publié le 16/03/2016 | Mis à jour le 29/04/2016

N° AE-CERFA : 2016-1914

Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : BARSALOU Rémi

Intitulé de l’opération : Aménagement d’un lotissement les Jardins d’Anatole sur le territoire de la commune de NARBONNE

Formulaire :

Formulaire_001914 pdf - 1.2 Mo

Annexes du dossier :

Annexe_001914 pdf - 1.9 Mo

Localisation :

Date dossier complet : 14/03/2016

Date limite de décision : 19/04/2016

Décision¹ : [NON] 19/04/16

Dec_2016_1914 pdf - 244.4 ko

Notes et références

1. Si Oui, évaluation environnementale requise. si Non, pas d’évaluation environnementale à réaliser

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