Aménagement de la voie d’Aubord sur le territoire de la commune de VAUVERT
- N° AE-CERFA : 2015-001486
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Communauté de communes de Petite Camargue
- Intitulé de l’opération : Aménagement de la voie d’Aubord sur le territoire de la commune de VAUVERT
- Formulaire :
- Annexes du dossier :
- Localisation :
- Date dossier complet : 02/03/2015
- Date limite de décision : 06/04/2015
- Décision 1 : [NON] 18/03/15
1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser