Envoyer à un ami  Imprimer  Augmenter la taille du texte  Réduire la taille du texte  abonner article  desabonner article
Développement durable, évaluation environnementale

Aménagement du secteur de la Rasclose sur le territoire de la commune de Corneilla del Vercol

partager sur facebook partager sur twitter
publié le 6 mars 2017 (modifié le 20 avril 2017)
  • N° AE-CERFA : 2017-004942
  • Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : SARL L’Orangeraie de Taxo
  • Intitulé de l’opération : Aménagement du secteur de la Rasclose sur le territoire de la commune de Corneilla del Vercol
  • Formulaire : cerfa 41 (format pdf - 1.3 Mo - 06/03/2017)
  • Localisation :
    localisation 134 en grand format (nouvelle fenêtre)
    localisation 134
  • Date dossier complet : 16/02/2017
  • Date limite de décision : 23/03/2017
  • Décision [1] : NON avis émis le 23/03/2017 2017 004942 decision (format pdf - 1010.8 ko - 06/04/2017)

[1[Si Oui, évaluation environnementale requise. si Non, pas d’évaluation environnementale à réaliser