Aménagement routier de la RD 618 sur le territoire de la commune de TARGASSONNE
- N° AE-CERFA : 2015-001508
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Conseil Général des Pyrénées Orientales
- Intitulé de l’opération : Aménagement routier de la RD 618 sur le territoire de la commune de TARGASSONNE
- Formulaire :
- Annexes du dossier :
- Localisation :
- Date dossier complet : 12/03/2015
- Date limite de décision : 16/04/2015
- Décision 1 : [NON] 26/03/15
Notes et références
1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser