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Écologie

Arrêté ministériel de dérogation espèces protégées Contournement Nîmes Montpellier

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publié le 28 octobre 2019

Dans le cadre de la réalisation du contournement ferroviaire de Nîmes et Montpellier par la société OC’VIA, une dérogation aux interdictions relatives à l’outarde canepetière a été accordée par le ministre en charge de l’Ecologie.
Cette dérogation permet la destruction de spécimens d’espèces protégées et d’habitats de repos et de reproduction, en application de l’article L411-2 du code de l’environnement.
Elle est complétée par une dérogation préfectorale, visant les autres espèces protégées.

Cette dérogation ministérielle arrêtée le 30 août 2013 est valide jusqu’au 19/07/2037, correspondant au terme du partenariat public privé entre Réseau Ferré de France et OC’VIA.
Elle permet, moyennant des mesures pour éviter, réduire et compenser les impacts du projet, d’impacter des spécimens et habitats de reproduction et de repos d’Outarde canepetière, espèce de vertébré protégée, menacée d’extinction.

Corps de l’arrêté de dérogation :

Annexes :

  • annexe1 (format pdf - 16.4 Mo - 07/02/2014)
  • annexe2 (format pdf - 844.7 ko - 07/02/2014)
  • annexe2a (format pdf - 10.1 Mo - 07/02/2014)
  • annexe2b (format pdf - 24.1 Mo - 07/02/2014)
  • annexe3 (format pdf - 2.5 Mo - 07/02/2014)
  • annexe4 (format pdf - 553.9 ko - 07/02/2014)