Avis de l’autorité environnementale (AE) sur les projets de parcs éoliens

Dans le cadre de l’instruction des dossiers de demande d’autorisation des parcs éoliens, l’autorité environnementale (AE) émet des avis sur ces projets.

En effet, l’article R. 512-14-II du Code de l’environnement prévoit
« Lorsque le dossier est complet, le préfet communique dans le mois la demande au président du tribunal administratif en lui indiquant les dates qu’il se propose de retenir pour l’ouverture et la clôture de l’enquête publique. Simultanément, il saisit l’autorité administrative de l’Etat compétente en matière d’environnement mentionnée à l’article L. 122-1 et informe le demandeur de l’ensemble de ces saisines. »
Par ailleurs, l’article R. 122-7-I précise « L’autorité compétente pour prendre la décision d’autorisation, d’approbation ou d’exécution des travaux, de l’ouvrage ou de l’aménagement projetés transmet pour avis le dossier comprenant l’étude d’impact et le dossier de demande d’autorisation à l’autorité administrative de l’Etat compétente en matière d’environnement définie à l’article R. 122-6. »

Les avis de l’AE sont consultables sur le site de la MRAE ou sur SIDE

Ces documents sont également accessibles sur Visualiseur public des données de l’État en Occitanie

Il faut :

1. Sélectionner dans données : SITE INDUSTRIEL PRODUCTION / SITE_EOLIEN
2. Sélectionner les couches des parcs et des mâts éoliens
3. Zoomer sur le(s) parc(s) concerné(s)
4. Cliquer sur le "+" de la boîte à outils située à droite
5. Cliquer sur "i" (interrogations) puis choisir "information sur zone polygonale" ou "information sur zone circulaire" et sélectionner le(s) parc(s) éolien(s)
6. Consulter la couche "Parcs éoliens"
7. Cliquer sur le lien "Avis Autorité Environnemnetale".