Avis tacite de l’AE sur la déclaration de projet portant mise en compatibilité du POS de Vic la Gardiole - 25 octobre 2013

Avis tacite émis par l’autorité environnementale depuis le 25 octobre 2013 sur la déclaration de projet pour la réalisation d’un programme immobilier dont des logements sociaux au lieu dit « Moulin à Huile » emportant la mise en compatibilité du POS de la commune de Vic la Gardiole

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