Commande publique et matériaux bio et géosourcés
L’usage des matériaux de construction bio et géosourcés dans les bâtiments publics est encouragé par l’article L228-4 du code de l’environnement : « La commande publique tient compte notamment de la performance environnementale des produits, en particulier de leur caractère biosourcé. Dans le domaine de la construction ou de la rénovation de bâtiments, elle prend en compte les exigences de lutte contre les émissions de gaz à effet de serre et de stockage du carbone et veille au recours à des matériaux issus des ressources renouvelables ».
Aucune disposition du code de la commande publique n’entrave une maîtrise d’ouvrage publique à recourir aux matériaux de construction biosourcés dans la limite des principes fondamentaux le régissant. Il est toutefois recommandé aux acheteurs publics de s’assurer que des entreprises pourront répondre à leurs besoins en faisant un travail de sourcing et en s’entourant d’une maîtrise d’œuvre avertie.
Plusieurs ressources sont disponibles à ce sujet :
- Le guide technique "L’intégration des matériaux locaux dans la construction publique" - PnR du Haut-Languedoc. Edition 2019
- Le guide de la réponse aux marchés publics en paille à destination des PME - ARPE Normandie, ACCORT Paille, ODEYS (30/06/21).
- Lancé en novembre 2020, le site internet La clause verte est un outil opérationnel mettant à disposition des acheteurs publics des clauses de développement durable « clé en main » à insérer dans leurs marchés publics.
Les matériaux biosourcés (bois, paille, chanvre), l’éco-conception, la gestion des déchets du BTP figurent notamment parmi les différents segments d’achats et thématiques à fort enjeu environnemental représentés.
- - MTES / DGALN, avril 2020
- Guide ’Commande publique et matériaux biosourcés - Construire des bâtiments puits de carbone" - EnvirobatBDM, mars 2020
- - - MACEO, septembre 2018
- à destination des "Ambassadeurs des matériaux biosourcés" dispensée par Maître Chantal GIL-FOURRIER, du cabinet GIL-CROS, en décembre 2017, mise à jour en juin 2019
- Lettre d’information ’Prescrire les éco-matériaux dans les marchés publics’ - Plan Bâtiment Durable Breton, novembre 2018
- Fiche ’Intégrer les matériaux biosourcés dans un marché public’ - DREAL Centre-Val de Loire, 2017
- Guide ’Construire en bois local - Guide à destination des élus et des collectivités’ - Collectivités Forestières Occitanie, 2019
- Guide ’Construire en bois local dans les Pyrénées Ariégeoises’ - Parc naturel régional Pyrénées Ariégeoises
- Guide ’Construire en bois des territoires du massif central’ - Association pour la valorisation des bois du Massif Central, 2018