Construction d’un réservoir d’eau potable sur la commune d’ Euzet
- N° AE-CERFA : F09113P0032
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : SIAEP de la vallée de la Droude
- Intitulé de l’opération : Construction d’un réservoir d’eau potable sur la commune d’ Euzet
- Formulaire :
- Annexes du dossier :
- Localisation :
- Date dossier complet : 01/02/2013
- Date limite de décision : 08/03/2013
- Décision 1 : NON le 04/03/2013
1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser