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Consultation du public - Arrêté d’orientation bassin relatif au renforcement de la coordination des mesures de gestion de la sécheresse sur le bassin Adour-Garonne

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publié le 3 juin 2021
La présente consultation portait sur l’Arrêté d’orientation bassin relatif au renforcement de la coordination des mesures de gestion de la sécheresse sur le bassin Adour-Garonne. Elle a eu lieu du 12 mai au 2 juin 2021 et n’a amené aucune remarque.

Suite à l’importance de la sécheresse 2019, un retour d’expérience sur la gestion de cette sécheresse a été demandé par la ministre de la transition écologique au Conseil général de l’environnement et du développement durable. Les principales orientations de ce rapport ont été traduites dans un courrier circulaire du 23 juin 2020, signé des ministres Élisabeth Borne et Emmanuelle Wargon.

Ce courrier circulaire demande aux Préfets coordonnateurs de bassin, de prendre un arrêté d’orientation pour la gestion de crise sur l’ensemble du bassin, identifiant, entre autres, les zones d’alerte nécessitant une coordination interdépartementale ainsi que les conditions de déclenchement et mesures harmonisées.

Trois grandes pistes d’harmonisation de la gestion de la sécheresse sur le bassin Adour-Garonne sont développées dans cet arrêté :
1. Le renforcement de l’articulation entre les échelles de pilotage départementales et par bassin versant à travers :
• des arrêtés-cadre interdépartementaux pour les grands sous-bassins pilotés par un préfet référent ;
• des arrêtés-cadre départementaux décrivant la gestion coordonnée mise en place entre départements limitrophes sur les petits bassins interdépartementaux à besoin de coordination.

2. L’amélioration de la clarté des arrêtés-cadre, outils clés de l’anticipation de la gestion de la crise
L’ensemble des territoires du bassin Adour-Garonne devra être couvert par un arrêté cadre, sans superposition ni zone blanche. Les adaptations nécessaires à la couverture complète du bassin Adour-Garonne en arrêtés-cadre et définies dans l’arrêté d’orientation du bassin devront être mises en œuvre avant l’étiage 2023.

3. Le renforcement de l’harmonisation des mesures pour en faciliter la compréhension par tous les usagers
Les arrêtés-cadre vont se présenter selon quatre niveaux de gravité harmonisés : vigilance, alerte, alerte renforcée, crise. La décision d’application de mesures de limitation temporaire des usages de l’eau devra être prise sur la base d’une analyse multicritères, avec la prise en compte de toute l’expertise disponible : débits seuils, météo, réseau ONDE (Observatoire National Des Étiages réalisé par l’OFB), lâchers d’eau envisagés, … Les modalités ainsi que la fréquence de remontée des volumes prélevés au cours de l’étiage devront être indiquées dans l’arrêté cadre.
Les mesures de restriction associées aux niveaux de gravités devront être harmonisées. Les mesures doivent être contrôlables, proportionnées et efficaces tout en limitant les adaptations moins strictes de ces mesures (cohérence avec les orientations du guide technique national et les orientations bassin).
Les arrêtés-cadre présenteront les restrictions selon une approche par usage, niveau de gravité et type de ressource. Ils intégreront un tableau identique par usages : particuliers, entreprises, collectivités et administrations, exploitations agricoles, …

Le projet d’arrêté d’orientation bassin relatif au renforcement de la coordination des mesures de gestion de la sécheresse sur le bassin Adour-Garonne est soumis, selon l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement, à une consultation du public organisée du 12 mai au 2 juin 2021. Durant cette consultation, le public peut porter à la connaissance du préfet coordonnateur de bassin tous les éléments qu’il juge nécessaire.

La participation est ouverte entre le 12 mai et le 2 juin 2021 :
- en ligne via le formulaire ci-dessous
- par courriel à l’adresse : outil-de-veille-hydrologique.dbag.de.dreal-occitanie@developpement-durable.gouv.fr
- par courrier à l’adresse :
DREAL Occitanie – DE/DBAG
CS 80002
1 rue de la Cité administrative Bâtiment G
31074 TOULOUSE Cedex

Le dossier de consultation, téléchargeable ci-dessous ou consultable dans les locaux de la DREAL Occitanie sur rendez-vous, décrit le contenu de l’arrêté d’orientation bassin grâce à la note d’accompagnement, ainsi que le projet d’arrêté d’orientation bassin.

Afin de faciliter le traitement des avis, les participants sont priés de préciser, chaque fois que possible, l’article de l’arrêté concerné par la remarque.

Une synthèse des avis sera publiée au plus tard à la date de signature de l’arrêté d’orientation bassin.

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