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Consultation sur les zones vulnérables à la pollution par les nitrates du bassin Rhône Méditerranée

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publié le 17 octobre 2016

La directive européenne 91/676/CEE du 12 décembre 1991, dite « directive Nitrates », vise la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles. Elle prévoit la mise en œuvre de programmes d’actions encadrant l’utilisation des fertilisants azotés et une gestion adaptée des terres agricoles, afin de limiter les fuites de nitrates vers les eaux, dans les zones dites vulnérables aux pollutions par les nitrates d’origine agricole.

Une révision quadriennale

La directive Nitrates prévoit une révision quadriennale de la désignation des zones vulnérables à la pollution par les nitrates d’origine agricole. La démarche de révision des zones vulnérables, placée sous la responsabilité du préfet coordonnateur de bassin, est menée sur le bassin, en parallèle de celle des zones sensibles à l’eutrophisation au titre de la directive 91/271/CEE « eaux résiduaires urbaines », afin que les efforts de lutte contre les pollutions diffuses et les risques d’eutrophisation des milieux aquatiques qui en résultent, soient partagés par l’ensemble des acteurs concernés. La révision des zones sensibles est en cours de consultation (du 14 septembre au 14 novembre 2016).

Une concertation en amont

Le projet de classement a fait l’objet d’une concertation approfondie au niveau du bassin, des régions et des départements concernés pendant l’été 2016, avec les organisations professionnelles agricoles, des représentants des usagers de l’eau, des communes et de leurs groupements, des personnes publiques ou privées qui concourent à la distribution des l’eau, des associations agréées de la protection de l’environnement intervenant en matière d’eau et des associations de consommateurs des zones vulnérables est mise en consultation auprès des conseils régionaux, des chambres régionales de l’agriculture, de l’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse, et des commissions régionales de l’économie agricole et du monde rural intéressés par les désignations.

La consultation sur le projet

Le projet de classement révisé est maintenant mis en consultation :

  • du 17 octobre au 17 décembre 2016, auprès des conseils régionaux, des chambres régionales de l’agriculture, de l’agence de l’eau Rhône-Méditerranée et Corse, et des commissions régionales de l’économie agricole et du monde rural intéressés par les désignations ;
  • du 17 octobre au 17 novembre 2016, auprès du public ;
  • le 9 décembre 2016, auprès du Comité de bassin.

Pour en savoir plus et participer à la consultation

Réunion de concertation du 15 septembre 2016 en région Occitanie