Contournement de Saint Estève

Publié le 22/11/2016 | Mis à jour le 16/12/2016

N° AE-CERFA : 2016-004662

Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Communauté d’agglomération de Perpignan Méditerranée

Intitulé de l’opération : Contournement de Saint Estève

Formulaire :

cas par cas saint esteve pdf - 1.1 Mio

Annexes :

annexe 2 cartes pdf - 4.2 Mio

annexe 3 reportage photo pdf - 5.1 Mio

Localisation :

localisation 90

Date dossier complet : 07/11/2016

Date limite de décision : 12/12/2016

Décision¹ : NON le 12/12/2016

2016 004662 decision pdf - 159.3 kio

Notes et références

1. [Si Oui, évaluation environnementale requise. si Non, pas d’évaluation environnementale à réaliser

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