Contournement de Saint Estève
- N° AE-CERFA : 2016-004662
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Communauté d’agglomération de Perpignan Méditerranée
- Intitulé de l’opération : Contournement de Saint Estève
- Formulaire :
- Annexes :
- Localisation :
- Date dossier complet : 07/11/2016
- Date limite de décision : 12/12/2016
- Décision 1 : NON le 12/12/2016
Notes et références
1. [Si Oui, évaluation environnementale requise. si Non, pas d’évaluation environnementale à réaliser