Création d’une voie de desserte routière sur les communes de Pieusse et Limoux (11)

  • N° AE-CERFA : F09112P0168
  • Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Communauté des communes Limouxin et Saint Hilairois
  • Intitulé de l’opération : Création d’une voie de desserte routière sur les communes de Pieusse et Limoux (11)
  • Date dossier complet : 11/12/2012
  • Date limite de décision : 14/01/2013
Notes et références

1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser

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