Déclaration d’incident
En cas de mortalité d’une espèce menacée, l’exploitant du parc éolien doit en informer immédiatement la DREAL et transmettre la fiche de notification du BARPI complétée.
Préfet
de la région
Occitanie
DREAL Occitanie
Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement d’Occitanie
En cas de mortalité d’une espèce menacée, l’exploitant du parc éolien doit en informer immédiatement la DREAL et transmettre la fiche de notification du BARPI complétée.