Défrichement construction habitation individuelle commune de Brouzet-lès-Quissac

Publié le 20/09/2012 | Mis à jour le 15/01/2013

N° AE-CERFA : F 091 12 P0034

Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Particulier

Intitulé de l’opération : Défrichement construction habitation individuelle commune de Brouzet-lès-Quissac (30)

Formulaire :

Formulaire pdf - 358.3 ko

Annexes du dossier :

Annexes pdf - 659.9 ko

Date dossier complet : 16/08/2012

Date limite de décision : 20/09/2012

Décision¹ : NON le 17/09/2012

arrêté n°20122610001 pdf - 327.1 ko

Notes et références

1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser

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