Défrichement dans le cadre du Projet éolien Roc del Mounge

  • N° AE-CERFA : F09113P0092
  • Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : GRAMENTES ENERGIES
  • Intitulé de l’opération : Défrichement dans le cadre du Projet éolien Roc del Mounge
  • Date dossier complet : 27/02/2013
  • Date limite de décision : 03/04/2013
  • Décision 1 : OUI Décision Tacite vaut obligation réalisation Étude d’impacts
Notes et références

1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser

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