Défrichement de 1.5ha pour mise en culture sur le territoire de la commune de Rimeize (48)

  • N° AE-CERFA : 2016-002203
  • Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : GEMARIN Laurent
  • Intitulé de l’opération : Défrichement de 1.5ha pour mise en culture sur le territoire de la commune de Rimeize (48)
  • Date dossier complet : 28/09/2016
  • Date limite de décision : 03/11/2016
Notes et références

1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser

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