Défrichement de 24.55 ha dans le cadre du remembrement sur le teritoire de la commune de BALSIEGES

  • N° AE-CERFA : F09114P0006
  • Intitulé de l’opération : Défrichement de 24.55 ha dans le cadre du remembrement sur le teritoire de la commune de BALSIEGES
  • Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Commune de Balsieges
  • Date dossier complet : 17/01/2014
  • Date limite de décision : 21/02/2014
Notes et références

1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser

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