Défrichement de 3.03 ha pour mise en pâture sur le territoire de la commune de SAINTE COLOMBE DE PEYRE

Publié le 10/03/2015 | Mis à jour le 15/04/2015

N° AE-CERFA : 2015-001499

Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : CHABERT Emile

Intitulé de l’opération : Défrichement de 3.03 ha pour mise en pâture sur le territoire de la commune de SAINTE COLOMBE DE PEYRE

Formulaire :

Formulaire_2015-001499 pdf - 435.3 ko

Annexes du dossier :

Annexe_2015-001499 pdf - 1012.9 ko

Localisation :

Date dossier complet : 09/03/2015

Date limite de décision : 13/04/2015

Décision¹ : [NON] 30/03/2015

dec_1499 pdf - 78.3 ko

Notes et références

1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser

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