Défrichement de 3 800 m² pour la création d’une station d’épuration sur le territoire de la commune de VALLERAUGUE
- N° AE-CERFA : F09113P0293
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : MAIRIE DE VALLERAUGUE
- Intitulé de l’opération : Défrichement de 3 800 m² pour la création d’une station d’épuration sur le territoire de la commune de VALLERAUGUE
- Formulaire :
- Annexes du dossier :
- Localisation :
- Date dossier complet : 01/10/2013
- Date limite de décision : 05/11/2013
- Décision 1 : [NON] 04/11/2013
Notes et références
1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser