Défrichement de 4.64 ha pour mise en culture sur le territoire de la commune de SAINT ALBAN SUR LIMAGNOLE
- N° AE-CERFA : 2015-001507
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : BALMADIER André
- Intitulé de l’opération : Défrichement de 4.64 ha pour mise en culture sur le territoire de la commune de SAINT ALBAN SUR LIMAGNOLE
- Formulaire :
- Annexes du dossier :
- Localisation :
- Date dossier complet : 11/03/2015
- Date limite de décision : 15/04/2015
- Décision 1 : [NON] le 15/04/15
1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser