Défrichement de 6 400 m² pour la création d’un lotissement Lou Clau de la Roquette sur le territoire de la commune d’AIGUEZE
- N° AE-CERFA : 2015-001587
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : SELARL CARTA et MORIN
- Intitulé de l’opération : Défrichement de 6 400 m² pour la création d’un lotissement Lou Clau de la Roquette sur le territoire de la commune d’AIGUEZE
- Formulaire :
- Annexes du dossier :
- Localisation :
- Date dossier complet : 29/05/2015
- Date limite de décision : 04/07/2015
- Décision 1 : [NON] 26/06/15
Notes et références
1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser