Défrichement de 7 841 m² pour la construction d’une maison individuelle sur le territoire de la commune d’Assas
- N° AE-CERFA : 2017-004997
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : LOMBARDI Sophie
- Intitulé de l’opération : Défrichement de 7 841 m² pour la construction d’une maison individuelle sur le territoire de la commune d’Assas
- Formulaire :
- Annexes :
- Localisation :
localisation 140
- Date dossier complet : 17/03/2017
- Date limite de décision : 21/04/2017
- Décision 1 : NON avis émis le 17/03/2017
Notes et références
1. [Si Oui, évaluation environnementale requise. si Non, pas d’évaluation environnementale à réaliser