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Développement durable, évaluation environnementale

Défrichement de 7 841 m² pour la construction d’une maison individuelle sur le territoire de la commune d’Assas

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publié le 17 mars 2017 (modifié le 20 mars 2017)
  • N° AE-CERFA : 2017-004997
  • Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : LOMBARDI Sophie
  • Intitulé de l’opération : Défrichement de 7 841 m² pour la construction d’une maison individuelle sur le territoire de la commune d’Assas
  • Formulaire : cerfa 48 (format pdf - 1.6 Mo - 17/03/2017)
  • Localisation :
    localisation 140 en grand format (nouvelle fenêtre)
    localisation 140
  • Date dossier complet : 17/03/2017
  • Date limite de décision : 21/04/2017
  • Décision [1] : NON avis émis le 17/03/2017 2017 004997 decision (format pdf - 701.6 ko - 20/03/2017)

[1[Si Oui, évaluation environnementale requise. si Non, pas d’évaluation environnementale à réaliser