Défrichement de 7875 m² pour la création d’un parc Hôtel de Loisirs sur le territoire de la commune de CALVISSON
- N° AE-CERFA : F09115P0002
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : CHAPPERT Jocelyne
- Intitulé de l’opération : Défrichement de 7875 m² pour la création d’un parc Hôtel de Loisirs sur le territoire de la commune de CALVISSON
- Formulaire :
- Annexes du dossier :
- Localisation :
- Date dossier complet : 20/01/2015
- Date limite de décision : 24/02/2015
- Décision 1 : NON le 05/02/2015
Notes et références
1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser