Défrichement de 9.52 ha pour la construction d’une centrale de production d’électricité solaire sur le territoire des communes de LIMOUSIS et CONQUES SUR ORBEIL
- N° AE-CERFA : 2015-001621
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : EOLE- RES
- Intitulé de l’opération : Défrichement de 9.52 ha pour la construction d’une centrale de production d’électricité solaire sur le territoire des communes de LIMOUSIS et CONQUES SUR ORBEIL
- Formulaire :
- Annexes du dossier :
- Localisation :
- Date dossier complet : 02/07/2015
- Date limite de décision : 07/08/2015
- Décision 1 : [OUI] le 31/07/2015
Notes et références
1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser