Défrichement pour la réalisation d’une résidence de 81 logements sur la commune de Clapiers
- N° AE-CERFA : F09113P0136
- Intitulé de l’opération : Défrichement pour la réalisation d’une résidence de 81 logements sur la commune de Clapiers
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : AMETIS SAS
- Formulaire :
- Annexes du dossier : et
- Localisation :
- Date dossier complet : 05/04/2013
- Date limite de décision : 10/05/2013
- Décision 1 : NON le 07/05/2013
Notes et références
1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser