Défrichement pour remise en culture sur la commune de Lanuéjols
- N° AE-CERFA : F09113P0063
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : BRUEL Marie-Thérèse
- Intitulé de l’opération : Défrichement pour remise en culture sur la commune de Lanuéjols
- Formulaire :
- Annexes du dossier :
- Localisation :
- Date dossier complet : 11/02/2013
- Date limite de décision : 18/03/2013
- Décision 1 : NON le 15/03/2013
Notes et références
1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser