Défrichement sur la commune de Sabran - lieu dit "Les Mourgues"(30)

  • N° AE-CERFA : F09112P0100
  • Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : LACROIX Alain
  • Intitulé de l’opération : Défrichement sur la commune de Sabran, lieu dit "Les Mourgues" (30)
  • Date dossier complet : 29/10/2012
  • Date limite de décision : 02/12/2012
Notes et références

1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser

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