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dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées- péril aviaire sur l’aéroport de Carcassonne.

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publié le 21 janvier 2015 (modifié le 6 février 2015)

Pour assurer cette mission, à certaines périodes de l’année et d’affluence de certaines espèces, lorsque les mesures d’effarouchement ne sont plus efficaces, la destruction par tir ou autre peut s’avérer nécessaire.

Cette atteinte à des espèces protégées nécessite par conséquent une dérogation à la protection stricte des espèces, en application du code de l’environnement (L411-2).

Conformément à la charte de l’Environnnement, le public est ici invité à prendre connaissance de cette demande de dérogation espèces protégées et peut émettre des observations.

Déroulement de la consultation
La consultation publique relative à cette demande de dérogation a été réalisée uniquement par voie électronique, sur la base du dossier de demande de dérogation du 22 janvier au 04 février 2015 inclus (durée de 15 jours).

Aucun avis n’a été déposé.


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