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Dérogation ’espèces protégées’ : Aménagement de la zone d’activité de Graboulas à Sémalens (Tarn)

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publié le 22 octobre 2018

Le projet de décision concerne la demande de dérogation exceptionnelle (articles L.411-1 et 2 du code de l’Environnement) relative à l’aménagement d’une zone d’activité commerciale dite du ’Graboulas’, comprenant notamment un funérarium. Ce projet conduit par la Communauté de communes du Sor et de l’Agout est situé sur la commune de Sémalens, dans le Tarn.
Le projet de crématorium permettra de faire bénéficier à la population du Sud Tarn d’un équipement de proximité répondant à une demande en croissance de ce mode d’obsèques dans les années à venir.

Ce projet concerne quelques parcelles où sont présente une importante station d’une espèce végétale protégée : le Lupin à feuilles étroites (Lupinus angustifolius).

La réalisation de ce projet nécessite donc l’obtention d’une dérogation exceptionnelle pour déplacement et destruction de pieds d’une espèce végétale protégée au titre du L.411-1 du code de l’Environnement. La demande a été déposée le 4 avril 2018 et concerne 2 espèces protégées de la faune et 1 espèce de la flore.

Le dossier de demande est soumis à la participation du public du 22 octobre au 5 novembre 2018 (inclus). Les avis exprimés en dehors de ce délai ne seront pas pris en compte.

La participation peut être effectuée par voie électronique sur le site de la DREAL Occitanie, ci-dessous.


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