Dérogation espèces protégées : Création de 4 captages au col de Port sur la commune de Boussenac (09)
Le projet de décision concerne la demande de dérogation exceptionnelle (articles L.411-1 et 2 du code de l’Environnement) relative à la réalisation de travaux de 4 captages au col de Port sur la commune de Boussenac, en Ariège.
Les travaux consistent à créer 4 nouveaux captages en lieu et place de 24 captages existants sur la commune de Boussenac pour répondre aux besoins locaux en eau potable et de maintenir une eau garantissant la santé des habitants tout au long de l’année, y compris lors de la pointe de la consommation au moment de l’étiage.
La réalisation de ce projet nécessite l’obtention d’une dérogation exceptionnelle pour perturbation et destruction d’individus et d’habitats d’espèces protégées au titre du L.411-2 du code de l’Environnement. La demande a été déposée le 27 septembre 2016 et concerne 26 espèces protégées de la faune et 1 espèce de la flore. Le CNPN a donné des avis favorable avec réserves pour la faune et pour la flore.
Le dossier de demande concernant le projet de campus universitaire du groupe Airbus est soumis à la participation du public du 7 au 21 juin 2018 (inclus). Les avis exprimés en dehors de ce délai ne seront pas pris en compte.
La participation peut être effectuée par voie électronique ci-dessous sur le site de la DREAL Occitanie.