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Dérogation espèces protégées - Projet Chute Hydroélectrique - Communes d’ Ambeyrac (12) et de Larroque-Toirac (46)

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publié le 7 juin 2018

Contextes et objectifs du projet de décision :

Le projet de décision concerne la demande de dérogation exceptionnelle au titre des espèces protégées (articles L411-1 et 2 du code de l’environnement) relative au projet de chute Hydroélectrique sur les Communes d’ Ambeyrac (12) et de Larroque-Toirac (46) dont la société PROD’ELEC est le maître d’ouvrage.
Les principaux travaux liés au projet sont :
- Restauration du seuil existant de Toirac à sa cote d’origine, à savoir 154,20 m NGF
- Construction d’un aménagement hydroélectrique (usine)

Sur la base d’une production annuelle moyenne de 4 900 000 kWh et avec une consommation moyenne de 6 762 kWh par famille, le projet sera en mesure d’alimenter 724 foyers soit environ 1 700 habitants.

La réalisation de ce projet nécessite l’obtention d’une dérogation exceptionnelle au titre du L411-2 du Code de l’Environnement pour :
- la destruction, l’altération ou la dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos d’animaux d’espèces animales protégées
- la capture, la destruction et la perturbation intentionnelle de spécimens d’espèces animales protégées

La demande de dérogation a été déposée le 23/04/2018 et concerne 54 espèces faune protégées.

Cette demande comporte 1 dossier de dérogation, 1 dossier d’annexe et les cerfas :

-  Dossier derogation espèces protégées chute hydroelectrique Ambeyrac - Toirac (format pdf - 14.7 Mo - 14/05/2018)
-  Annexes du dossier de dérogation espèces protégées (format pdf - 19.4 Mo - 14/05/2018)
-  Cerfa 13616 01 (format pdf - 543.8 ko - 14/05/2018)
-  Cerfa bis 13616 01 (format pdf - 781.7 ko - 14/05/2018)
-  Cerfa 13614 01 (format pdf - 568.5 ko - 14/05/2018)
-  Cerfa bis 13614 01 (format pdf - 741.7 ko - 14/05/2018)

Cette demande a fait l’objet d’un avis de la DREAL Occitanie (format pdf - 1.4 Mo - 14/05/2018) . Elle est actuellement en consultation du CNPN.

Dates et modalités de participation du public :

Le dossier de demande de dérogation espèces protégées est soumis à la participation du public du 08/06/2018 au 22/06/2018 (inclus). Les avis exprimés en dehors de ce délai ne seront pas pris en compte.

La participation peut être effectuée soit :

  • par voie postale à l’adresse suivante :

A l’attention de Laetitia Babillote
Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) Occitanie
Direction Ecologie/Département Biodiversité/Division Biodiversité Montagne Atlantique
CS 80002
1 rue de la Cité administrative Bâtiment G
31074 TOULOUSE Cedex 9

  • à l’adresse mail suivante : sbrn.dreal-midi-pyrenees@developpement-durable.gouv.fr
  • à l’aide de l’encart prévu à cet effet ci dessous :

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format : email@domaine.com