Envoyer à un ami  Imprimer  Augmenter la taille du texte  Réduire la taille du texte  abonner article  desabonner article
Aménagement, logement, paysages

Diagnostic de performance énergétique

partager sur facebook partager sur twitter
publié le 25 avril 2017 (modifié le 23 décembre 2020)

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) renseigne sur la performance énergétique d’un logement ou d’un bâtiment, en évaluant sa consommation d’énergie et son impact en matière d’émissions de gaz à effet de serre. Il s’inscrit dans le cadre de la politique énergétique définie au niveau européen afin de réduire la consommation d’énergie des bâtiments et de limiter les émissions de gaz à effet de serre.

Le contenu et les modalités d’établissement du DPE sont réglementés. Le DPE décrit le bâtiment ou le logement (surface, orientation, murs, fenêtres, matériaux, etc), ainsi que ses équipements de chauffage, de production d’eau chaude sanitaire, de refroidissement et de ventilation. Il indique, suivant les cas, soit la quantité d’énergie effectivement consommée (sur la base de factures), soit la consommation d’énergie estimée pour une utilisation standardisée du bâtiment ou du logement.

REFORME DU DPE
Cette réforme du diagnostic DPE vise à renforcer sa fiabilisation, pour pouvoir le rendre opposable et ainsi préparer l’échéance de 2022 pour lutter contre les passoires énergétiques. Ce dispositif de lutte contre les passoires énergétiques est prévu, par étapes, dans la loi énergie-climat.

  • obligation d’affichage et de communication du DPE,
  • obligation de travaux énergétiques, tout logement devant avoir début 2028, une consommation inférieure à 331 kWh d’énergie primaire par mètre carré et par an (soit les deux dernières classes F et G de l’actuel DPE). Un logement qui ne respecterait pas cette condition est considéré comme une passoire énergétique, et se verra pénalisé dans sa mise en avant sur le marché de l’immobilier, et donc potentiellement sur sa valorisation financière.
  • les annonces immobilières (sous forme d’affichage, de publication papier ou d’annonces dématérialisées) afficheront obligatoirement les étiquettes énergie et climat, le montant estimé de dépenses énergétiques annuelles pour ce bien, et les logements considérés comme passoire énergétique seront signalés obligatoirement dans la publication de l’annonce immobilière.
  • un critère de performance énergétique sera aussi introduit parmi les critères de décence du logement.

L’entrée en vigueur du dispositif de réforme du diagnostic DPE se fait en deux étapes, d’abord au 1er juillet 2021 puis au 1er janvier 2022 (pour la partie coercitive sur les passoires thermiques).

Les acquéreurs d’un bien immobilier recevront communication de l’estimation annuelle des frais d’énergie du bien proposé à la vente.

L’ADEME et l’ANAH reçoivent communication automatique des données des DPE établis, par transmission informatique depuis le 19 décembre 2020.

Deux décrets concernant cette réforme sont parus en 2020 :
Le décret N° 2020-1609 du 17 décembre 2020 relatif au diagnostic de performance énergétique et à l’affichage des informations relatives à la consommation d’énergie des logements dans les annonces et les baux immobiliers
Il modifie notamment la valeur du DPE en supprimant son caractère informatif et en instaurant un caractère opposable à partir du 1er juillet 2021.

Le décret N° 2020-1610 du 17 décembre 2020 modifie la durée de validité du DPE à partir du 1er juillet 2021.
Il fixe cette durée de validité à 10 ans.
Mesures transitoires :

  • validité raccourcie jusqu’au au 31 décembre 2022 pour les DPE établis entre 2013 et 2017 inclus,
  • validité raccourcie jusqu’au 31 décembre 2024 pour les DPE établis entre 2018 et le 30 juin 2021 inclus.

Par ailleurs, la loi du 8 novembre 2019 prévoit d’accompagner le DPE d’un audit énergétique pour certains logements à partir du 1er janvier 2022.

Pour en savoir plus :

Site Ministère Transition Écologique du ministère]

Site RT-batiment.fr