Directive cadre : "Stratégie pour le milieu marin"
Le plan d’action pour le milieu marin
La directive cadre européenne « stratégie pour le milieu marin » (DCSMM) fixe les principes selon lesquels les Etats membres doivent définir des stratégies en vue d’atteindre le bon état écologique de l’ensemble des eaux marines dont ils sont responsables d’ici 2020. La transposition de ces stratégies en droit français s’effectue par l’élaboration de plans (...)
29 novembre 2011