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Mer Littoral

Le plan d’action pour le milieu marin

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publié le 29 novembre 2011 (modifié le 14 avril 2016)

La directive cadre européenne « stratégie pour le milieu marin » (DCSMM) fixe les principes selon lesquels les Etats membres doivent agir en vue d’atteindre le bon état écologique de l’ensemble des eaux marines dont ils sont responsables d’ici 2020.

La transposition de ces stratégies en droit français s’effectue par l’élaboration de plans d’action pour le milieu marin (PAMM) par sous-région marine (art L 219-9 du code de l’environnement) qui doivent intégrer les éléments suivants :

- une évaluation initiale de l’état de la sous-région marine : diagnostic de départ.
- une définition du bon état écologique de la sous région, à atteindre pour 2020 : objectif final à atteindre
- la fixation d’objectifs environnementaux : cibles opérationnelles, quantifiables et évaluables, pour parvenir à ce bon état écologique.
- un programme de surveillance : avancement de la démarche
- un programme de mesures : partie opérationnelle

Pour la Méditerranée, le préfet de région Provence Alpes Côte d’Azur et le préfet maritime de la Méditerranée assurent conjointement le pilotage du PAMM, avec l’assistance technique des services de l’Etat (DIRM et DREAL) et de ses établissements publics (AERMC, AAMP, IFREMER).
Celui-ci doit être élaboré sur la base d’une large concertation avec les acteurs maritimes et littoraux, par le biais notamment du Conseil maritime de façade (article L 219-6-1 du code de l’environnement). Elle sera suivie d’une consultation du public, à laquelle chaque citoyen peut participer.

Avec l’approbation officielle du programme de mesures le 8 avril 2016, tous les éléments du PAMM sont désormais adoptés.
Le reste de l’année 2016 sera consacrée aux premiers travaux liés à la mise en oeuvre opérationnelle du programme de mesures.

Pour en savoir plus :

- Télécharger Plaquette d’information PAMM (format pdf - 576.6 ko - 25/04/2013)
- Consulter la page PAMM de la DIRM
- Consulter le site internet national sur la mise en œuvre de la directive cadre "stratégie pour le milieu marin".