Dossiers 2012 GARD
Défrichement pour la construction d’une maison individuelle sur Cardet (30)
N° AE-CERFA : F09112P0081 Date limite de décision : 23/11/2012 Décision : NON Arrete_20123260007 pdf - 68.8 ko
27 novembre 2012
Défrichement pour une construction d’une maison individuelle à St Hippolyte du Fort (30)
N° AE-CERFA : F09112P0082 Date limite de décision : 21/11/2012 Décision : : NON Arrete_20123270003 pdf - 78.3 ko decision modificative Arrete_mod__2012348_0001 pdf - 74.4 ko
23 novembre 2012
Défrichement pour la création d’un local technique sur la commune de Salazac (30)
N° AE-CERFA : F09112P0083 Date limite de décision : 04/12/2012 Décision : NON Arrete_20123380003 pdf - 73 ko
7 décembre 2012
Défrichement pour la réfection des toitures sur un ensemble de bâtiments existants sur la commune de Chamborigaud (30)
N° AE-CERFA : F09112P0084 Date limite de décision : 24/11/2012 Décision : Retrait, non soumis à la procédure cas par cas
26 octobre 2012
Défrichement de 0.03 ha pour une construction d’une maison individuelle sur la commune de Quissac (30)
N° AE-CERFA : F09112P0086 Date limite de décision : 25/11/2012 Décision : NON Arrete_20123270004 pdf - 74.1 ko
23 novembre 2012
Défrichement pour la construction d’une maison individuelle sur la commune de Nîmes (30)
N° AE-CERFA : F09112P0090 Date limite de décision : 29/11/2012 Décision : NON Arrete_20123270002 pdf - 74.1 ko
26 novembre 2012
Défrichement pour une construction d’une maison individuelle à Génolhac (30)
N° AE-CERFA : F09112P0091 Date limite de décision : 13/12/2012 Décision : NON Arrete_20123390008 pdf - 69.3 ko
7 décembre 2012
Défrichement pour la construction d’une maison individuelle sur la commune de Salindres (30)
N° AE-CERFA : F09112P0092 Date limite de décision : 27/11/2012 Décision : NON Arrete_20123310001 pdf - 71.1 ko
26 novembre 2012