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Évolution du périmètre de l’établissement public foncier Languedoc-Roussillon / Phase de concertation

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publié le 17 juin 2016

Par lettre du 18 janvier 2016, Madame la Ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité a demandé au préfet de région d’engager une réflexion sur les perspectives d’évolution du périmètre de l’établissement public foncier Languedoc-Roussillon dans le contexte de constitution de la grande région.

L’organisation régionale mise en place pour répondre à cette commande a validé un travail en deux étapes :

  • une étude technique, conduite par la DREAL et rendue début avril ;
  • une phase de concertation.

L’étude technique conclut à l’intérêt d’étendre le périmètre de l’EPF d’État sur les territoires de la région non couverts par un EPF, mais suggère que la question de la superposition avec les trois établissements publics fonciers locaux de l’ex-Midi-Pyrénées soit posée lors de la concertation. L’intérêt d’une telle extension, conforme aux éléments de l’étude d’impact de la loi ALUR, participerait au renfort de l’égalité des territoires de la région en proposant une offre d’ingénierie foncière de qualité à tous les territoires.

La phase de concertation est déclinée dans les départements non couverts par l’EPF d’État, sous la présidence du préfet de département concerné.

Le programme des réunions est à ce jour : le 13 juin à Montauban, le 16 juin à Albi, le 21 juin à Rodez, le 27 juin à Tarbes, le 1er juillet à Toulouse et le 7 juillet à Cahors.