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Écologie

Formulaires Cerfa

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publié le 25 septembre 2019 (modifié le 25 octobre 2019)

En fonction du type d’impact, un ou des formulaires Cerfa sont à renseigner et à joindre au dossier de demande de dérogation à la destruction d’espèces protégées :

  • Destruction de sites de reproduction ou d’aires de repos d’animaux d’espèces animales protégées (Cerfa n° 13 614*01)
  • Utilisation et commercialisation de spécimens d’animaux ou de végétaux d’espèces protégées (Cerfa n° 13 615*01)
  • Récolte, utilisation, transport, cession de spécimens d’espèces végétales protégées (Cerfa 11633*02)
  • Production, importation de spécimens d’espèces végétales protégées (Cerfa 11632*02)
  • Transport en vue de relâcher dans la nature de spécimens d’espèces animales protégées (n° 11630*02)
  • Transport de spécimens d’espèces animales protégées (Cerfa 11629*02)
  • Naturalisation de spécimens d’espèces animales non domestiques - d’exposition de spécimens naturalisés d’espèces animales non domestiques (Cerfa 11628*02)