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Aménagement, logement, paysages

Immobilier de l’État en Occitanie - avancement de la mise en accessibilité

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publié le 2 janvier 2019 (modifié le 3 janvier 2019)

Les services de l’État en Occitanie utilisent des bâtiments pour réaliser leurs missions. Si certains bâtiments de l’État sont actuellement totalement accessibles au public, d’autres nécessitent encore des travaux pour y arriver.

En septembre 2015, l’État s’est engagé à améliorer l’accueil du public et en particulier l’accessibilité de ses bâtiments.

Cet engagement est appelé « agenda d’accessibilité programmée » ou agendas Ad’AP. Ces agendas ont été réalisés de façons différentes dans les anciennes régions Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées.
15 bâtiments classés ERP (Établissement Recevant du public) étaient totalement accessibles à fin 2014. Les travaux de mise en accessibilité concernent un peu plus de quatre cents bâtiments ERP.
Cet engagement est triple :

  • programmation technique d’actions ou de travaux,
  • programmation budgétaire et financière,
  • engagement sur les délais de réalisation de ces actions ou travaux.

Consultez ci-dessous les documents des Ad’AP déposés par le représentant régional de l’État en région Occitanie.

Ad’AP du Préfet de région Languedoc-Roussillon n° 034.172.15.049
déposé le 25 septembre 2015 et validé le 29 décembre 2015

arrêté approuvant notamment l’Ad’AP du Préfet de région Languedoc-Roussillon
arrete_adap_lr_03417215049_dec2015 (format pdf - 147.4 ko - 14/11/2018)

formulaire
formulaire_Cerfa_LR (format pdf - 621.5 ko - 02/01/2019)

rapport de synthèse
rapport_synthese_adap_lr_sept2015 (format pdf - 267.1 ko - 14/11/2018)

tableau de pré-programmation 2016-2024
liste batiments ad ap LR sept 2015 (format pdf - 189.1 ko - 02/01/2019)

Ad’AP du Préfet de région Midi-Pyrénées n° 031.555.15.1084
déposé le 25 septembre 2015 et validé le 6 janvier 2016

arrêté approuvant notamment l’Ad’AP du Préfet de région Midi-Pyrénées
arrete_adap_mp_031555151084_jan2016 (format pdf - 435.1 ko - 14/11/2018)

formulaire
formulaire_Cerfa_MP (format pdf - 3 Mo - 02/01/2019)

rapport de présentation
rapport_synthese_adap_mp_sept2015 (format pdf - 402.8 ko - 14/11/2018)

tableau de pré-programmation 2016-2024
partie 1 - Nota : les montants s’entendent en milliers d’euros (k€) et non en €
liste batiments adap MP partie1sur2 (format pdf - 66.8 ko - 02/01/2019)
partie 2
liste batiments adap MP partie2sur2 (format pdf - 71.2 ko - 02/01/2019)

*** Décembre 2017 : Où en est-on après une année d’Ad’AP ? ***

La loi de 2005 et l’ordonnance ratifiée de 2014 demandent que pour un agenda sur un patrimoine immobilier de neuf années, le suivi réglementaire est à réaliser à trois étapes : d’abord un an après le dépôt de l’agenda, à mi-parcours, puis à la fin de l’agenda.

Voici les états de suivi réalisés en 2017 pour chaque département en Occitanie, avec un état d’avancement à fin 2016, conformément à l’étape 1 de la loi.

09 - Ariège
uo 09 (format pdf - 66.3 ko - 02/01/2019)

11 - Aude
uo 11 (format pdf - 72.8 ko - 02/01/2019)

12 - Aveyron
uo 12 (format pdf - 66 ko - 02/01/2019)

30 - Gard
uo 30 (format pdf - 66.3 ko - 02/01/2019)

31 - Haute-Garonne
uo 31 (format pdf - 69.6 ko - 02/01/2019)

32 - Gers
uo 32 (format pdf - 59.9 ko - 02/01/2019)

34 - Hérault
uo 34 (format pdf - 77.5 ko - 02/01/2019)

46 - Lot
uo 46 (format pdf - 64.8 ko - 02/01/2019)

48 - Lozère
uo 48 (format pdf - 57.6 ko - 02/01/2019)

65 - Hautes-Pyrénées
uo 65 (format pdf - 62.1 ko - 02/01/2019)

66 - Pyrénées-Orientales
uo 66 (format pdf - 83.9 ko - 02/01/2019)

81 - Tarn
uo 81 (format pdf - 61.9 ko - 02/01/2019)

82 - Tarn-et-Garonne
uo 82 (format pdf - 62.1 ko - 02/01/2019)



Accès aux textes de lois et de règlements via le site Légifrance :

Vous pouvez consulter les obligations sur le site Légifrance. Elles se trouvent principalement dans le code de la construction et de l’habitation (CCH).
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