L’accueil des gens du voyage
L’accueil des gens du voyage - Plaquette communication juin 2019
La loi du 7 novembre 2018 relative à l’accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites a clarifié les compétences des communes et des établissements publics de coopération intercommunale chargés de l’entretien, de l’aménagement et de la gestion des aires et terrains à destination des gens du voyage. La plaquette présentée ici propose un état des lieux des schémas départementaux d’accueil et d’habitat des gens du voyage ainsi qu’une cartographie des dispositifs existants en Occitanie.
plaquette gdv juin 2019 (format pdf - 4.1 Mo - 03/07/2019)
schémas départementaux
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- 09 schema gdv 09 2013 (format pdf - 204.2 ko - 24/01/2019)
- 11 schema departemental (format pdf - 1.1 Mo - 31/01/2019)
- 12 schema departemental approuve 05 07 13 cle5771f3 (format pdf - 2.1 Mo - 24/01/2019)
- 30 revision sdagdv 2012 2018 (format pdf - 5.5 Mo - 24/01/2019)Temps de téléchargement estimé : 1 min 30 s (512 K), 45 s (1024 K), 22 s (2 M), 9 s (5 M).
- 31 schema gdv final post comission 10 01 13 (format pdf - 12.9 Mo - 24/01/2019)Temps de téléchargement estimé : 3 min 30 s (512 K), 1 min 45 s (1024 K), 52 s (2 M), 21 s (5 M).
- 34 sdahgv herault 2011 2017 (format pdf - 5.8 Mo - 24/01/2019)Temps de téléchargement estimé : 1 min 35 s (512 K), 47 s (1024 K), 23 s (2 M), 9 s (5 M).
- 46 schema gdv (format pdf - 1.1 Mo - 24/01/2019)
- 48 schemagdv lozere version 2 novembre 2010bisbis (format pdf - 811 ko - 24/01/2019)
- 65 sdahgdv 27062017 (format pdf - 9.1 Mo - 24/01/2019)Temps de téléchargement estimé : 2 min 29 s (512 K), 1 min 14 s (1024 K), 37 s (2 M), 14 s (5 M).
- 66 arrete schema gdv cle7c6cae (format pdf - 49.4 Mo - 05/02/2019)Temps de téléchargement estimé : 13 min 29 s (512 K), 6 min 44 s (1024 K), 3 min 22 s (2 M), 1 min 20 s (5 M).
- 81 schema gdv approuve 11dec2013 (format pdf - 2.1 Mo - 24/01/2019)
- 82 schema 2014 2020 diapo comconsultative gdv 23 01 18 v4 (format pdf - 5.3 Mo - 24/01/2019)Temps de téléchargement estimé : 1 min 27 s (512 K), 43 s (1024 K), 21 s (2 M), 8 s (5 M).
L’accueil des gens du voyage
L’accueil et le stationnement des gens du voyage est régi par la loi n°2000-614 du 5 juillet 2000.
Les départements doivent adopter un schéma d’accueil des gens du voyage qui prévoit les zones d’implantation géographiques des différents dispositifs d’accueil ainsi que leur capacité. Les communes de plus de 5000 habitants y figurent obligatoirement.
Les dispositifs prévus pour l’accueil des Gens du voyage sont :
- l’aire d’accueil et d’habitat ( capacité moyenne 30 places et durée de séjour limité devant permettre une rotation )
- le terrain familial ( capacité moyenne 10 places, pas de limitation dans la durée de séjour, répond à un besoin d’ancrage )
- les aires de grands passages ( prévues pour les grands rassemblements, durée de séjour très courts de l’ordre de quelques jours, installations sommaires)
La DREAL coordonne les travaux d’élaboration des schémas départementaux d’accueil des gens du voyage. A ce jour tous les schémas ont été approuvés, 4 sont en cours de révision ( Aude, Gard, Hérault, Lozère )
A cet effet une réunion régionale ( avec intervention de la DHUP sur les impacts de la loi égalité et citoyenneté ) sera organisée à l’automne 2017. Les réunions d’échange ( telles qu’elles existaient en Languedoc-Roussillon sous le format club métier ) permettent d’échanger sur les projets mis en place, leurs financements, les modes de gestion et les difficultés rencontrées.
Journée d’échange du 10 Novembre 2017 - Carcassonne
- compte rendu (format pdf - 91.4 ko - 08/11/2018)