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Aménagement, logement, paysages
 

L’accueil des gens du voyage

 
 

L’accueil des gens du voyage - Plaquette communication juin 2019

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publié le 3 juillet 2019

La loi du 7 novembre 2018 relative à l’accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites a clarifié les compétences des communes et des établissements publics de coopération intercommunale chargés de l’entretien, de l’aménagement et de la gestion des aires et terrains à destination des gens du voyage. La plaquette présentée ici propose un état des lieux des schémas départementaux d’accueil et d’habitat des gens du voyage ainsi qu’une cartographie des dispositifs existants en Occitanie.

plaquette gdv juin 2019 (format pdf - 4.1 Mo - 03/07/2019)

schémas départementaux

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publié le 24 janvier 2019 (modifié le 5 février 2019)

Télécharger :

L’accueil des gens du voyage

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publié le 8 novembre 2018

L’accueil et le stationnement des gens du voyage est régi par la loi n°2000-614 du 5 juillet 2000.

Les départements doivent adopter un schéma d’accueil des gens du voyage qui prévoit les zones d’implantation géographiques des différents dispositifs d’accueil ainsi que leur capacité. Les communes de plus de 5000 habitants y figurent obligatoirement.

Les dispositifs prévus pour l’accueil des Gens du voyage sont :

  • l’aire d’accueil et d’habitat ( capacité moyenne 30 places et durée de séjour limité devant permettre une rotation )
  • le terrain familial ( capacité moyenne 10 places, pas de limitation dans la durée de séjour, répond à un besoin d’ancrage )
  • les aires de grands passages ( prévues pour les grands rassemblements, durée de séjour très courts de l’ordre de quelques jours, installations sommaires)

La DREAL coordonne les travaux d’élaboration des schémas départementaux d’accueil des gens du voyage. A ce jour tous les schémas ont été approuvés, 4 sont en cours de révision ( Aude, Gard, Hérault, Lozère )
A cet effet une réunion régionale ( avec intervention de la DHUP sur les impacts de la loi égalité et citoyenneté ) sera organisée à l’automne 2017. Les réunions d’échange ( telles qu’elles existaient en Languedoc-Roussillon sous le format club métier ) permettent d’échanger sur les projets mis en place, leurs financements, les modes de gestion et les difficultés rencontrées.

Journée d’échange du 10 Novembre 2017 - Carcassonne

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publié le 8 novembre 2018