Haut de page

Logo préfècture région

 Envoyer à un ami  Imprimer  Augmenter la taille du texte  Réduire la taille du texte  abonner article  desabonner article
Actualités
 

Contenu

L’enquête publique relative au PPRT des sites ESSO et STCM

partager sur facebook partager sur twitter
publié le 6 janvier 2017

Le projet de plan de prévention des risques technologiques (PPRT) autour des sites ESSO et STCM, situés dans la zone de Fondeyre à Toulouse, entre dans la phase de l’enquête publique. Cette enquête, qui sera conduite par 3 commissaires enquêteurs, se déroulera à la maison de la citoyenneté nord, 4 place du marché aux cochons à Toulouse, pendant une durée de 43 jours.
Pendant toute cette période, le public pourra consulter le dossier d’enquête et rencontrer les membres de la commission d’enquête pour exprimer son avis sur le projet de PPRT.

Une concertation renforcée

Depuis la prescription du PPRT le 30 avril 2015, une information et une concertation
renforcée ont été mises en place entre avril 2015 et juillet 2016 avec les riverains et
l’ensemble des parties prenantes.
25 réunions se sont tenues dans ce cadre : 2 réunions publiques, 7 réunions de la commission de suivi de sites, 16 réunions techniques qui ont associé les différentes parties prenantes (les 5 comités de quartier concernés, FNE Midi-Pyrénées, les collectivités territoriales, les entreprises du secteur).
Une consultation réglementaire de deux mois par courrier des personnes et organismes associés (collectivités, commission de suivi de sites …) s’est déroulée du 2 mai au 2 juillet 2016.

Les enjeux du PPRT

Le PPRT définit pour l’avenir des règles d’utilisation du sol compatibles avec l’activité industrielle tout en permettant de l’adapter à la situation actuelle de l’urbanisation autour du site.
La création ou la transformation de locaux en logement dans le périmètre du PPRT sera par exemple interdite.
Le périmètre du PPRT est relativement réduit. Seuls deux secteurs situés aux abords immédiats sud du site Esso sont concernés par des mesures foncières de type délaissement. Aucun logement existant n’a été recensé dans le périmètre du PPRT.

Une enquête publique pour recueillir l’avis du public

Le projet de PPRT entre désormais dans la phase de l’enquête publique qui se déroulera du 5 janvier au 16 février 2017 à 17h00.
Pendant toute la durée de l’enquête publique, les pièces du dossier seront disponibles en mairie de quartier des Minimes, hébergée à la maison de la citoyenneté Nord (4, place du marché aux cochons, 31200 Toulouse), où le public pourra en prendre connaissance aux jours et heures d’ouvertures habituels, et consigner ses observations, propositions ou contre-propositions, sur le registre à feuillets non mobiles, ouvert à cet effet.
Le dossier d’enquête est également téléchargeable sur le site de la DREAL
Le public pourra également adresser, pendant la durée de l’enquête :

  • au président de la commission d’enquête ;
  • soit par courrier à la mairie de quartier des Minimes, 4, place du marché aux cochons, 31200 Toulouse, siège de l’enquête ;
  • soit par courriel en se rendant sur le site de la préfecture de la Haute-Garonne.
 

Pied de page

Site mis à jour le 18 août 2017
Plan du siteLes nouveautés du siteSaisir les services de l’EtatContacter la DrealMentions légales | Authentification | Flux RSS