La RE 2020
La réglementation environnementale 2020 (RE 2020) est la première réglementation à encadrer les performances énergétiques et environnementales des constructions neuves.
Les trois objectifs gouvernementaux de la RE2020 :
- donner la priorité à la sobriété énergétique et à la décarbonation de l’énergie ;
- diminuer l’impact carbone de la construction des bâtiments ;
- en garantir le confort en cas de forte chaleur.
Consultez notre fiche RE2020.
Les premiers textes comportant des exigences de la RE2020 relatives aux bâtiments à usage d’habitation, de bureaux, ou d’enseignement primaire ou secondaire, ont été publiés dès juillet 2021.
- Le décret n° 2021-1004 du 29 juillet 2021 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments en France métropolitaine réorganise notamment le chapitre II du titre VII du livre Ier du code de la construction et de l’habitation.
- L’arrêté du 4 août 2021 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments en France métropolitaine et portant approbation de la méthode de calcul prévue à l’article R. 172-6 du code de la construction et de l’habitation, vient préciser le décret du 29 juillet 2021 concernant les modalités de fixation des exigences, et notamment concernant la méthode de calcul applicable.
- Le décret n° 2021-1548 du 30 novembre 2021 relatif aux attestations de prise en compte des exigences de performance énergétique et environnementale et à la réalisation d’une étude de faisabilité relative aux diverses solutions d’approvisionnement en énergie pour les constructions de bâtiments en France métropolitaine.
D’autres textes réglementaires viendront compléter le dispositif.
- La RE2020 entrera en vigueur au 1er janvier 2022, elle s’appliquera à la construction de bâtiments à usage d’habitation.
- Elle concernera les bâtiments de bureaux, enseignement primaire et secondaire à compter du 1er juillet 2022.
- Enfin, avec un décalage d’un an environ et suite à la publication de textes réglementaires complémentaires, elle concernera les bâtiments tertiaires plus spécifiques.
La RE 2020 remplacera ainsi progressivement la RT2012.
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Pour en savoir :
- Le site RT-RE Bâtiment.
- Le Guide RE2020 - [DHUP et CEREMA] - à destination de tous les acteurs de la construction notamment la maîtrise d’ouvrage détaille les enjeux et le contenu technique de la RE2020. (Parution Mars 2022)
- Dossier CEREMA : Réduire l’impact carbone des bâtiments neufs - RE2020.