La réglementation en vigueur pour les formations obligatoires du conducteur
Les articles du code des transports (format pdf - 83.7 ko - 02/10/2020) précisent le dispositif des formations obligatoires du conducteur routier de marchandises ou de voyageurs.
L’essentiel de la réglementation :
| Les conducteurs sont soumis à la qualification initiale pour la conduite d’un véhicule de 3,5 tonnes (transport de marchandises) |
| Les conducteurs du transport privé de marchandises (salariés et non salariés, fonction publique), et les conducteurs du transport de voyageurs (salariés et non salariés) sont soumis aux formations |
| Certains conducteurs ne sont pas concernés par la réglementation ( exceptions (format pdf - 38.5 ko - 17/03/2011) ) |
| A l’issue des formations, une carte de qualification au format européen est délivrée au conducteur |
| Les conducteurs polyvalents voyageurs et marchandises (titulaires des deux FIMO) passent une seule FCO pour valider les deux domaines |
Les textes en vigueur :
- code des transports (format pdf - 83.7 ko - 02/10/2020)
- La directive européenne (format pdf - 191.3 ko - 17/03/2011)
- Le modèle d’attestation valant FIMO à délivrer par les entreprises est paru au journal officiel : annexe1 (format pdf - 44.4 ko - 17/03/2011)
L’arrêté relatif à l’agrément des centres de formation (format pdf - 68.3 ko - 17/03/2011)
relatif à l’agrément des centres
L’arrêté (format pdf - 534 ko - 17/03/2011)
relatif aux programmes des formations
L’arrêté fixant les conditions de délivrance de la CQC et les modèles d’ attestations (format pdf - 789.6 ko - 17/03/2017)
L’arrêté fixant les diplômes admis (format pdf - 59.9 ko - 17/03/2011)
équivalents à la FIMO