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Transports

La réglementation en vigueur pour les formations obligatoires du conducteur

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publié le 17 mars 2017 (modifié le 6 janvier 2021)

Les articles du code des transports (format pdf - 83.7 ko - 02/10/2020) précisent le dispositif des formations obligatoires du conducteur routier de marchandises ou de voyageurs.

L’essentiel de la réglementation :

Les conducteurs sont soumis à la qualification initiale pour la conduite d’un véhicule de 3,5 tonnes (transport de marchandises)
Les conducteurs du transport privé de marchandises (salariés et non salariés, fonction publique), et les conducteurs du transport de voyageurs (salariés et non salariés) sont soumis aux formations
Certains conducteurs ne sont pas concernés par la réglementation ( exceptions (format pdf - 38.5 ko - 17/03/2011) )
A l’issue des formations, une carte de qualification au format européen est délivrée au conducteur
Les conducteurs polyvalents voyageurs et marchandises (titulaires des deux FIMO) passent une seule FCO pour valider les deux domaines

Les textes en vigueur :

  • code des transports (format pdf - 83.7 ko - 02/10/2020)
  • La directive européenne (format pdf - 191.3 ko - 17/03/2011)
  • Le modèle d’attestation valant FIMO à délivrer par les entreprises est paru au journal officiel : annexe1 (format pdf - 44.4 ko - 17/03/2011)

L’arrêté relatif à l’agrément des centres de formation (format pdf - 68.3 ko - 17/03/2011) relatif à l’agrément des centres
L’arrêté (format pdf - 534 ko - 17/03/2011) relatif aux programmes des formations
L’arrêté fixant les conditions de délivrance de la CQC et les modèles d’ attestations (format pdf - 789.6 ko - 17/03/2017)
L’arrêté fixant les diplômes admis (format pdf - 59.9 ko - 17/03/2011) équivalents à la FIMO